Incontournables dans le cadre de toute transaction immobilière, les frais de notaire ne manquent pourtant jamais de nous faire grincer des dents. Représentant environ 7% du prix d’achat de votre bien immobilier, ancien ou neuf, ils constituent une somme importante qu’il va vous falloir prévoir dans votre budget global.

Mais savez-vous vraiment ce qui est inclus dans les frais de notaire ? Car beaucoup d’idées préconçues circulent à leur sujet, alors qu’ils n’ont qu’un seul objectif : garantir que votre achat a bien été réalisé dans les règles, et que tous les actes de propriété ont été établis conformément à la législation en vigueur.

Le blog de Modulhabitat lève donc pour vous le voile sur les frais de notaire, afin que ces derniers n’aient plus aucun secret pour vous.

Frais de notaire : rémunération du notaire ?

Normalement appelés frais d’acquisition, les frais de notaire, en dépit de ce que peut laisser entendre cette appellation, ne reviennent ni au notaire, ni au vendeur de votre futur bien immobilier, même s’ils s’ajoutent au prix d’achat.

Généralement, tous les prix des biens immobiliers (appartement ou maison, neuf ou ancien), sont fixés hors ces frais de notaire dont vous devrez vous acquitter au moment de la signature de l’acte de vente notarié.

Or, non seulement ces frais de notaire ne constituent pas la rémunération du notaire qui, elle, est constituée d’une faible part de ces frais, mais ils sont de plus strictement fixés par l’état en fonction d’un barème strict.

Comment se répartissent les frais de notaire ?

Contrairement à ce que nous pourrions penser, la majeure partie des frais de notaires est constituée d’impôts et de taxes. Puis, viennent les déboursés, et, enfin la rémunération du notaire.

Frais de notaire : impôts et taxes

Près de 80% du montant de vos frais de vos frais de notaire son composés d’impôts et de taxes, au profit de l’Etat lui-même et également des collectivités locales.

La mission du notaire est donc d’assurer le recouvrement de ces impôts et taxes spécifiques aux changements de propriétaire des habitations (immeubles ou maisons).

Par ailleurs, cette partie des frais de notaire inclut également les droits d’enregistrement, ainsi que la TVA.

Frais de notaire : les débours

Les autres types de frais, qui représentent environ 10% du montant des frais de notaire sont ce qu’on appelle les débours ou encore déboursés.

Leur fonction : rémunérer les différents acteurs intervenant dans le cadre de la vente du bien immobilier. Par ailleurs, elle permet de payer le coût des documents indispensables à la réalisation de la vente.

–          Documents d’urbanisme

–          Bureau des hypothèques

–          Géomètre

–          Cadastre

–          Etc…

Frais de notaire : rémunération de l’office notarial

Il s’agit à proprement parler de la rémunération du notaire, qui lui permet d’assurer le fonctionnement de son office notarial.

Du fait que votre notaire assure une mission de service public, ses tarifs sont fixés par le ministère de la justice et sont les mêmes pour l’ensemble des offices notariaux de France par le décret du 17 février 2011, modifiant le décret du 8 mars 1978.

Est-il possible d’avoir une estimation préalable de ses frais de notaires ?

Bien entendu ! De nombreux sites proposent en quelques clics une estimation du montant de vos frais de notaire, en prenant en compte les différents paramètres prévus par la législation.

Le montant qu’ils donnent est purement indicatif et peut varier en fonction des spécificités du bien que vous souhaitez acheter, mais ils vous permettront d’avoir une idée assez précise du montant final de vos frais de notaire.

Voici deux sites qui vous permettront de réaliser cette estimation :

• www.calcul-frais-de-notaire.fr
• www.paris.notaires.fr/outil/immobilier/calcul-de-frais-dachat

Pour avoir une estimation, il vous suffit, sur les deux sites, de renseigner le type de bien que vous souhaitez acquérir :

• Acquisition d’un bien bâti
• Acquisition d’un bien en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
• Acquisition d’un bien achevé construit dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle ou par le vendeur
• Acquisition d’un terrain à bâtir vendu par un particulier à un particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
• Acquisition d’un terrain autre qu’à bâtir, vendu par un particulier à un autre particulier (tous deux non assujettis à la TVA)

Puis, renseignez sur la deuxième page :

–          Le département où se situe le bien que vous souhaitez acheter
–          Le prix d’acquisition
–          L’éventuel mobilier qui pourrait être inclus dans la cadre de la vente (une cuisine encastrée, par exemple)
–          S’il y a ou non négociation avec un notaire (mise en relation de l’acquéreur et du vendeur justifiée par un mandat de vente)
–          La nature du financement de votre bien :

• Sans emprunt
• Emprunt avec garantie hypothécaire
• Emprunt sans garantie hypothécaire

Et hop ! En trois clics, vous aurez une estimation précise du montant de vos frais de notaire avec également le détail par poste.

Qui a dit que les frais de notaire étaient complexes à comprendre ? Pas nous, sur le blog de Modulhabitat en tous les cas ! Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour tout savoir des frais de notaire et pour pouvoir les calculer vous-même : parce que pouvoir évaluer au plus juste le montant global de son achat immobilier, c’est la garantie de devenir propriétaire dans la sérénité !