Le lexique immobilier Modulhabitat (partie 1)

lexique immobilier

Les termes utilisés dans l’immobilier vous semblent trop compliqués ? Vous êtes en pleine transaction immobilière et avez besoin de mieux en comprendre les différents enjeux ? Vous aimeriez qu’on vous explique simplement la signification du jargon immobilier ?

Voici pour vous aider le premier volet de notre lexique de l’immobilier ! Mois par mois, nous allons vous expliquer le vocabulaire spécifique à notre secteur : il n’aura plus aucun secret pour vous !

Acte Authentique

Dans la sphère immobilière, un acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités légales par un officier public habilité par la loi (notaire, huissier de justice…) et signé en sa présence. Cet acte, qui est en réalité un contrat, définit les droits et les obligations des parties contractantes. En droit français, l’acte authentique représente le plus fort degré de preuve en cas de contestation.

Pour vous donner un exemple : un acte authentique illustre une vente immobilière, ou bien un testament.

Depuis le 28 octobre 2008, l’acte authentique est également disponible sur support électronique. Celui-ci permet une conservation dématérialisée des actes. Cet acte a les mêmes valeurs et s’oppose aux tiers de la manière égale à l’acte authentique sur support papier.

Acte de vente ?

Un acte de vente est aussi appelé titre de propriété. C’est un contrat définitif par lequel l’acquéreur devient propriétaire. Rédigé par un officier public compétent, il peut également être qualifié d’acte authentique. Une fois ce contrat signé, il apparaît ce qu’on appelle les frais de notaire qui incluent les droits de mutation et les honoraires du notaire. Ces frais de notaire sont en réalité des enregistrements portant sur des biens immobiliers.

Il faut vous procurer un acte de vente lorsque :

  • Vous ne disposez plus du titre de propriété de votre bien
  • Votre banquier vous demande la preuve que vous êtes bien propriétaire
  • Vous êtes dans le cas d’une succession et souhaitez savoir qui est propriétaire
  • Vous souhaitez obtenir le détail d’une vente

Acte sous seing-privé

Les actes sous seing-privé sont des actes juridiques rédigés par les parties à l’acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n’agit pas en tant qu’officier public, donc en tant que notaire ou bien huissier de justice. Par exemple, un avocat qui rédige un contrat. Un testament olographe, un contrat d’assurances sont des actes sous-seing privé.

Contrairement aux actes authentiques, les actes sous-seing-privé ne sont soumis à aucun formalisme sauf par la signature. D’ailleurs, cet acte peut être électronique depuis l’année 2000.

En l’absence de formalisme de la part d’un contrat, vous pouvez vous demander si vous bénéficiez toujours d’une sécurité juridique. A vrai dire oui : il faut seulement réunir quelques conditions pour cela :

  • Faire un contrat synallagmatique, c’est-à-dire que chaque partie doit posséder un exemplaire de l’acte avec chaque signature
  • Ecrire la quantité ou la somme due du contrat à la main

Ainsi, votre contrat sera valable et vous minimiserez les risques juridiques.

Administrateur de biens

 Ce spécialiste du droit immobilier gère des logements ou des locaux pour le compte de particuliers ou de sociétés. Son rôle est de se préoccuper de :

  • La gestion locative : rechercher des locataires, faire visiter des locaux, établir un bail
  • La gestion immobilière : entretien et réparation des maisons et/ou appartements, paiement des factures et des impôts
  • La gestion des litiges : à l’amiable ou par voie de justice

Dans le cadre d’une Copropriété, c’est-à-dire un partage de propriété pour un ou plusieurs immeubles, il intervient en qualité de syndic d’immeubles pour le compte de l’ensemble des copropriétaires.

Agent immobilier

Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Il peut très bien travailler indépendamment d’une agence. Son champ d’intervention peut être varié en fonction de son diplôme et de sa formation : il peut choisir de travailler avec des particuliers ou des entreprises.

L’agent immobilier conseille le vendeur sur la façon de présenter son bien. Il s’occupe également de la partie commerciale de la vente du bien : il relance des fichiers pour des prospects ou clients potentiels, il diffuse de la publicité sur Internet, il pose des panneaux dans les propriétés à vendre…

 

Nous espérons que notre lexique immobilier vous aura aidé, et à bientôt pour la suite !

Si vous souhaitez des renseignements sur nos programmes en cours autour de Grenoble et Annecy, n’hésitez pas à contacter les équipes de Modulhabitat qui répondront gratuitement à toutes vos questions.

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