Loi Duflot : Kezako ?

La loi Duflot est un nouveau dispositif qui permet aux acquéreurs d’un logement de se constituer un patrimoine, tout en contribuant à augmenter le nombre de logements en France, dans des zones géographiques où la dynamisation et l’augmentation du parc locatif deviennent cruciales. Ce dispositif remplace ce qu’on connaissait auparavant sous le nom de Loi Scellier, et le projet de loi a été accepté en date du 18 Septembre 2013. Pour en connaître tous les détails, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Economie.

Petit récapitulatif :

La réduction d’impôts peut être obtenue sur les types de logements suivants :

  • logement acquis neuf,
  • logement en l’état futur d’achèvement,
  • logement que vous faites construire,
  • logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf,
  • logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation,
  • local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.

La loi prévoit également que le bien soit achevé dans un délai précis, se situe dans une ville éligible à ce dispositif et qu’il réponde à des normes précises en matière de construction durable. Il s’agit de favoriser la dynamisation du secteur là où le besoin est réel, tout en garantissant un niveau de confort et un loyer précis. La loi Duflot a totalement remplacé le dispositif Scellier le 31 Mars 2013. Si le législateur a anticipé un maximum de choses, il faut donc être bien conseillé pour s’engager dans un tel processus.

Dans les grandes lignes, investir dans l’immobilier en Loi Duflot consiste à acquérir un bien selon des critères très précis et à s’engager à le louer pendant 18 ans.  Ce dispositif permet de façon immédiate  aux propriétaires de bénéficier d’un crédit d’impôt, et de se doter d’un patrimoine immobilier en mobilisant très peu leur capacité d’épargne, voire pas du tout. Il permet aussi d’ouvrir la location à des foyers à revenus modestes. En cette période de crise, l’immobilier devient une valeur refuge pour beaucoup d’épargnants, tandis que la capacité d’épargne se réduit pour les ménages. Ajoutons à cela la défiance grandissante vis-à-vis des produits purement financiers, la baisse des taux d’intérêts d’épargne, et nous avons là tous les atouts d’un dispositif particulièrement séduisant et incitatif, accessible à de nombreux français.

Mais attention, investir dans la pierre ne s’improvise pas !

Beaucoup gardent en mémoire les dérives engendrées par le dispositif Scellier, et qui ont fait la une des médias : logements situés sur des zones à faible potentiel locatif, non transparence sur les coûts et les montages financiers des opérations… Acheter un bien est un acte engageant, alors autant concevoir ce projet de façon tout à fait sereine. La clé ? Tout simplement la confiance envers celui qui vous vend votre bien. Rien ne vaut un professionnel de la construction. Il saura vous aider à sélectionner le type de logement le plus adapté, pourra vous rencontrer, répondre à vos questions. Un bon indicateur reste sa réputation, alors ouvrez l’œil et le bon : internet, les salons de l’immobilier et surtout l’historique du professionnel visé est un excellent indicateur de sérieux !

Pour connaître nos projets.

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