La Vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA

VEFA

Plus communément appelé Vente sur Plan, La VEFA, ou vente en l’état futur d’achèvement, est un type de contrat de construction immobilière de plus en plus répandu.

En effet, que vous ayez décidé d’acheter un appartement ou une maison neuve, de nombreux constructeurs, dont par exemple Modulhabitat, vous proposeront  ce type de contrat qui vous permettra d’acquérir un bien qui n’existe pas encore.

Les avantages d’un tel type de contrat sont nombreux, comme par exemple :

–          Il permet de pouvoir vous garantir, dès le démarrage, un prix fixe pour votre appartement ou votre maison neuve.

–          Dans le cadre de l’achat d’une maison neuve, la VEFA vous permettra de bénéficier d’une formule tout en un terrain + maison, vous permettant de devenir propriétaires en toute sérénité !

Pourtant, il est essentiel avant d’opter pour une construction en VEFA de bien en connaitre toutes les règles, afin d’éviter d’éventuels désagréments.

Chez Modulhabitat, nous aimons la transparence : voici donc les 5 points essentiels à connaitre pour devenir incollables sur la VEFA !

1 – VEFA : votre contrat de réservation

Votre contrat de réservation est un document essentiel. En effet, il vous permettra, sur l’ensemble des biens immobiliers proposés par votre constructeur dans le cadre de son programme de construction en VEFA de réserver le vôtre.

Votre contrat de réservation doit obligatoirement faire figurer les informations suivantes :

–          Le prix prévisionnel de votre futur bien immobilier

–          Sa situation dans le projet immobilier global (numéro de parcelle, étage, emplacement de l’appartement, etc…)

–          Les éléments spécifiques au bien (type de chauffage, etc…)

–          Les normes techniques qui structureront la construction (Réglementation thermique, etc…)

Par ailleurs, ce document doit également stipuler la date à laquelle vous signerez votre contrat de vente définitif.

Vous devrez également vous acquitter d’un dépôt de garantie.

Dès que plus de 80% des appartements ou des maisons neuves sont réservés, le programme immobilier peut alors débuter sa construction : c’est alors que vous recevrez votre contrat de vente.

2- VEFA : votre contrat de vente

Ça y est ! Plus de 80% des logements sont réservés ! Le programme immobilier en VEFA auquel vous avez souscrit peut ainsi débuter sa construction.

Un mois avant la signature définitive chez le notaire, vous recevrez par courrier recommandé avec accusé de réception un exemplaire de votre contrat de vente.

Là encore, celui-ci doit obligatoirement mentionner :

–          Le prix définitif de votre futur logement ainsi que les modalités de paiement de votre bien, comme, par exemple, les différents appels de fonds.

–          Un descriptif définitif de votre futur bien immobilier, vous confirmant tous les éléments inclus dans votre contrat de réservation (emplacement, étage, type de chauffage, spécifications techniques, etc…)

–          Le délai de livraison de votre futur logement : la date présumée de livraison doit obligatoirement figurer sur votre contrat de vente, sachant qu’en cas de retard de livraison, votre constructeur devra s’acquitter de pénalités.

–          L’ensemble des garanties obligatoires et optionnelles dont vous bénéficiez :

  • Parfait achèvement
  • Conformité
  • Vice de construction
  • Garantie décennale
  • Garantie Biennale

Des changements sont intervenus depuis la signature de votre contrat de réservation ? Ils doivent obligatoirement faire l’objet d’une négociation entre votre constructeur et vous avant de figurer dans votre contrat de vente.

3- Puis-je renoncer à une VEFA à laquelle j’ai souscrit ?

Bien sûr ! Comme toute vente, la VEFA est strictement encadrée, et il existe des cas de figure prévus par le législateur vous permettant de renoncer à une vente en l’état futur d’achèvement.

–          Après la signature de votre contrat de réservation, vous bénéficierez du délai légal de rétractation de 7 jours, comme dans toute vente en général.

–          Pensez, si votre constructeur ne l’a pas spécifié dans le contrat de réservation, à bien demander à ce qu’y figure une clause de renonciation, dans le cas où vous ne parviendriez pas à trouver un financement de votre projet immobilier auprès d’un organisme bancaire.

–          Si trop de modifications ont été apportées par le constructeur au projet initial dans lequel vous avez réservé un bien, vous aurez la possibilité de vous rétracter et de demander le remboursement de votre dépôt de garantie.

4 – Comment se déroule le paiement d’une VEFA ?

Comme nous l’avions déjà vu dans notre article sur les appels de fonds, le paiement de votre bien immobilier en VEFA se fait en fonction des différentes étapes de la construction de votre bien immobilier. Vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure du paiement de vos appels de fonds.

Votre constructeur n’a pas la liberté de fixer ces étapes : elles sont strictement encadrées par les articles R 261-14 et R 261-19 du Code de la construction et de l’habitat.

Pour rappel, dans le cadre de l’achat d’un appartement :

–          35% à l’achèvement des fondations

–          70% à la mise hors d’eau

–          95% à l’achèvement

–          100% à la livraison du chantier

Et dans le cadre de l’achat d’une maison :

–          20% à l’achèvement des fondations

–          45% à la mise hors d’eau

–          85% à l’achèvement de la maison

–          100% à la livraison du chantier

5 – Comment se déroule la livraison de votre bien immobilier

Tout d’abord, il est important que figure sur votre contrat de vente en VEFA le délai de livraison de votre futur bien immobilier.

Celui-ci peut être exprimé en mois, mais il est aussi possible que votre constructeur immobilier s’engage sur une date de livraison. Quoiqu’il en soit, cette date engage votre constructeur, et, en cas de retard important, vous aurez la possibilité de réclamer des pénalités.

La livraison de votre logement est un moment crucial, puisqu’il conditionne aussi le paiement du solde du prix de votre bien : vous deviendrez dès lors propriétaire de l’intégralité de votre logement.

C’est donc le moment de bien vérifier la conformité de votre logement avec les engagements qui avaient été pris par le constructeur dans le contrat de réservation et de bien faire mentionner vos réserves éventuelles dans le procès-verbal de livraison. Si jamais les défauts constatés sont trop importants, vous avez la possibilité de bloquer le paiement de votre solde jusqu’à la levée de vos réserves.

Le + de Modulhabitat : un accompagnement personnalisé tout au long de la construction de votre maison neuve.

Chez Modulhabitat, la confiance entre vous et nous est une des valeurs les plus importantes qui anime notre travail au quotidien.

Ainsi, nous avons mis en place des règles qui vous permettent d’être accompagnés et informés de l’avancée des travaux de votre maison neuve durant toutes les étapes de votre chantier de construction.

–          Dès la signature de votre contrat de réservation, nous vous offrons une tablette tactile, qui vous permettra de suivre toutes les étapes de votre chantier directement de votre domicile.

–          Toutes nos réunions de chantier se déroulent en présence de notre conducteur de travaux, qui vous expliquera en détail toutes les étapes de la construction de votre maison, du gros œuvre jusqu’aux finitions !

C’est pour cette raison que Modulhabitat vous garantit la construction de votre maison neuve en Isère et en Haute-Savoie en toute sérénité !

Si vous souhaitez des renseignements sur nos programmes en cours, n’hésitez pas à contacter les équipes de Modulhabitat qui répondront gratuitement à toutes vos questions.

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