Bornage de terrain : une opération qui peut vous éviter de nombreux problèmes !

Le bornage de terrain est une opération qui, si elle n’est pas obligatoire, peut vous permettre d’éviter de nombreux problèmes, et notamment des problèmes liés au voisinage. En effet, cette opération a pour objectif de délimiter deux ou plusieurs propriétés contigües, et donc de connaitre avec précision les limites de votre propriété.

bornage de terrainMême si tout se passe bien aujourd’hui avec vos voisins, eux ou vous pourraient être amenés à revendre vos propriétés dans les prochaines années : connaitre avec précision les limites de celles-ci vous permettra de fixer avec précision le prix de vente de votre bien.

Vous voulez en savoir plus sur le bornage de terrain : toutes les infos dans cet article sur le blog de Modulhabitat !

Bornage de terrain : comment fixer les limites de sa propriété ?

Le bornage de terrain est une opération effectuée par un géomètre-expert. Lui seul est habilité à l’effectuer.

Cette opération consiste à fixer les limites entre deux ou plusieurs propriétés contiguës :

  • Les deux propriétés se touchent mais la limite de chacune n’est pas marquée
  • Les deux propriétés appartiennent à des propriétaires différents

Des bornes, sous forme de piquets, de clous d’arpentage, ou encore de marques de peinture, seront placées pour matérialiser frontière entre chaque propriété.

Faire réaliser cette opération permettra, par exemple, d’éviter des litiges avec vos voisins parce que vous auriez, par exemple, empiété sur le terrain de votre voisin.

Le bornage de terrain est-il obligatoire ?

Non, cette opération n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée :

  • La limite entre deux propriétés n’a jamais été fixée
  • Un propriétaire peut également en faire la demande : il s’agit d’un droit inscrit dans le code civil

Le bornage effectué par le géomètre peut ainsi être établi de deux manières :

  • À l’amiable entre les différentes parties
  • Si aucun accord amiable n’est trouvé, il sera établi par voie judiciaire.

Si les deux parties sont d’accord pour réaliser le bornage, celles-ci peuvent choisir librement le géomètre-expert qui sera en charge d’effectuer l’opération. Après étude des différents documents, comme les titres de propriétés, les cadastres, ou encore des documents personnels comme des photographies, il se rend sur les lieux et fixe les limites de chaque propriété.

Un procès-verbal d’abornement est alors établi : c’est lui qui fixe, désormais, les limites entre chaque parcelle. Ce procès-verbal devient incontestable lorsqu’un notaire l’enregistre au service de publicité foncière.

Dans le cadre d’un bornage établi par décision de justice, c’est le juge qui désignera le géomètre-expert, et qui tranchera en cas de désaccord.

Quel est le coût d’une opération de bornage ?

En moyenne, le coût d’une opération de bornage est de 1000€. Il dépend de plusieurs facteurs, comme la superficie des terrains à borner, de leur nature, ainsi que des différentes analyses à effectuer s’il y a lieu.

En cas de demande amiable, le coût est partagé entre les différents voisins. Par contre, si un seul propriétaire est à l’initiative de la demande, il devra assumer le coût global de l’opération.

Attention, depuis le 1er juillet 2010, toute opération de bornage doit être obligatoirement enregistrée par le géomètre-expert dans la base de données Geofoncier, la base de données de l’ordre des géomètres-experts, à des fins de conservation et d’archivage. Vous pouvez retrouver cette base de données sur le site suivant : www.geofoncier.fr

 

Si cette opération n’est pas obligatoire, le bornage de votre terrain peut vous être particulièrement utile, notamment en cas de vente de votre bien, car il vous permettra d’en apprécier la valeur exacte. De même, si vous décidez de poser une clôture entre votre terrain et celui de votre voisin, cette opération vous évitera de nombreux litiges. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à effectuer votre demande auprès de l’ordre des géomètres-experts.

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